Autres démarches
2023/11/23
Casier judiciaire
Conditions
Conformément aux instructions de l'Agence de la Police Nationale japonaise, nous vous informons que toute demande de casier judiciaire doit être justifiée.
De ce fait, en fonction du motif de la demande et de l'autorité qui l'exige, le Bureau Consulaire du Japon peut ne pas prendre en considération une demande.
La présence physique du demandeur est impérative.
Horaires de réception
Les demandes d'extrait de casier judiciaire s'effectuent uniquement sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00), du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture exceptionnelle.
Pour tout impératif impliquant un dépôt de demande hors du créneaux horaire indiqué ci-dessus, merci de consulter le préposé au moment de la prise de rendez-vous.
Prévoir 30 minutes à 1 heure pour le dépôt de la demande.
Pour toute demande à déposer à l’ambassade du Japon à Paris ou aux consulats généraux du Japon à Marseille et à Strasbourg, veuillez contacter ceux-ci directement afin de vous enquérir de la procédure.
Documents à présenter lors de votre rendez-vous
1. passeport en cours de validité
2. document justifiant la demande
3. titre de séjour (le cas échéant)
Dans certains cas, l'autorité requérant la présentation de l'extrait de casier judiciaire japonais exige que ce dernier soit "apostillé". Si cela s'avère être votre cas, veuillez nous présenter le document le stipulant lors de la demande.
Délai
Un délai minimal de 2 mois est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire.
Il n'existe aucun moyen d'accélérer la procédure.
Les personnes souhaitant obtenir rapidement ce document n'ont d'autre choix que de se rendre au Japon et d'en faire la demande directement auprès d'un commissariat. Le délai d'émission sur place généralement observé est de deux semaines.
Retrait des extraits de casier judiciaire
Les demandeurs sont dans l'obligation de venir les récupérer en personne. Les mandataires sont acceptés sous conditions.
Si les demandeurs souhaitent recevoir leur casier judiciaire par courrier, ils devront nous fournir une enveloppe prépayée, remplie à leur nom et adresse. Par contre, en cas de perte par la poste ou d’autres troubles contingents liés à l’envoi, le Bureau Consulaire du Japon n’assurera aucune responsabilité.
Frais
Aucun
Conformément aux instructions de l'Agence de la Police Nationale japonaise, nous vous informons que toute demande de casier judiciaire doit être justifiée.
De ce fait, en fonction du motif de la demande et de l'autorité qui l'exige, le Bureau Consulaire du Japon peut ne pas prendre en considération une demande.
La présence physique du demandeur est impérative.
Horaires de réception
Les demandes d'extrait de casier judiciaire s'effectuent uniquement sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00), du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture exceptionnelle.
Pour tout impératif impliquant un dépôt de demande hors du créneaux horaire indiqué ci-dessus, merci de consulter le préposé au moment de la prise de rendez-vous.
Prévoir 30 minutes à 1 heure pour le dépôt de la demande.
Pour toute demande à déposer à l’ambassade du Japon à Paris ou aux consulats généraux du Japon à Marseille et à Strasbourg, veuillez contacter ceux-ci directement afin de vous enquérir de la procédure.
Documents à présenter lors de votre rendez-vous
1. passeport en cours de validité
2. document justifiant la demande
3. titre de séjour (le cas échéant)
Dans certains cas, l'autorité requérant la présentation de l'extrait de casier judiciaire japonais exige que ce dernier soit "apostillé". Si cela s'avère être votre cas, veuillez nous présenter le document le stipulant lors de la demande.
Délai
Un délai minimal de 2 mois est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire.
Il n'existe aucun moyen d'accélérer la procédure.
Les personnes souhaitant obtenir rapidement ce document n'ont d'autre choix que de se rendre au Japon et d'en faire la demande directement auprès d'un commissariat. Le délai d'émission sur place généralement observé est de deux semaines.
Retrait des extraits de casier judiciaire
Les demandeurs sont dans l'obligation de venir les récupérer en personne. Les mandataires sont acceptés sous conditions.
Si les demandeurs souhaitent recevoir leur casier judiciaire par courrier, ils devront nous fournir une enveloppe prépayée, remplie à leur nom et adresse. Par contre, en cas de perte par la poste ou d’autres troubles contingents liés à l’envoi, le Bureau Consulaire du Japon n’assurera aucune responsabilité.
Frais
Aucun